MENTIONS LEGALES
Raison Sociale :
SAS HÔTEL EXCELSIOR REPUBLIQUE
4, RUE DE LANCRY
75010 PARIS
Tel : + 33 (0)1 42 06 23 30
Fax : + 33 (0)1 42 06 09 80
welcome@hotel-excelsior.fr
RCS Paris B 491 009 916
N° TVA Intracommunautaire : FR79491009916
Capital social : 45.000 euros
Conditions Générales
Les tarifs sont affichés TVA comprises.
Les taxes de séjours seront demandées en supplément.
Conditions de réservation :
Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide ayant le même nom que la réservation. À l’arrivée, une pièce d’identité ou passeport (pour les visiteurs étrangers) valide est obligatoire.
Pour réserver, vous pouvez nous contacter par mail : welcome@hotel-excelsior.fr ; par téléphone : 01 42 06 23 30, par fax : 01 42 06 09 80 ou en cliquant sur l’onglet « réserver » (réservation immédiate et sécurisée).
Conditions d’annulation :
Toute réservation peut être annulée jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée*. Dans le cas contraire, l’hôtel prélève la première nuit.
1* NO SHOW : la première nuit sans les extras.
2* 2 jours avant l’arrivée: la première nuit sans les extras.
*conditions valables uniquement pour les réservations classiques.
* Sauf exception des séjours non modifiable et non remboursable.
Important : Toutes consommations ou dégradations, non signalés lors du départ seront prélevées sur la carte bancaire donnée en garantie. Les prix des chambres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Toutefois nous garantissons les prix donnés au moment de la réservation. L’hôtel est strictement interdit aux mineurs non accompagnés de leurs parents. L’hôtel est entièrement non-fumeur. Les clients sont tenus de respecter le règlement interne de l’hôtel.
Départ :
La libération des chambres se fait au plus tard à 11h00.La facturation d’une nuit supplémentaires peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ
Arrivées :
Vous pourrez occuper vos chambres à partir de 14h00.
Vous pouvez vous enregistrer jusqu’à 24h/24h.
Important : Débit sur CB à distance sécurisé : la transmission orale ou écrite de votre CB, vaut accord de débit du montant convenu lors de la réservation de votre séjour, au même titre qu’un règlement par chèque bancaire. Notre établissement est autorisé par notre banque, Caisse d’Epargne, Ile de France, à utiliser un appareil de vente par carte de crédit pouvant servir à l’encaissement des arrhes et règlement à distance.
Séjours enregistrés :
Les séjours enregistrés par l’hôtel ne peuvent pas être modifiés en supprimant des nuitées.
Départ anticipé :
Départ anticipé : dans le cas d’un départ anticipé tout séjour commencé sera intégralement facturé sur la part hébergement du séjour initialement réservé et n’est pas remboursé.
Moyen de paiement :
Moyen de paiement à l’hôtel : CB, espèces.
CONDITION DE REGLEMENT
– Le règlement du séjour est effectué au comptant à l’arrivée de la clientèle, un reçu vous sera remis .Le règlement des extras sera effectué en fin de séjour. La facture vous sera remise à votre départ.
– Pour toute prise en charge des frais de séjour par des sociétés ou des agences, préalablement consentie par notre société, les factures sont payables à 30 jours maximum de la date d’émission (Loi n°92.1442 du 31 décembre 1992).
– Le paiement d’une facture avant son échéance, qu’il résulte ou non de l’application des conditions générales de règlement n’ouvre droit à aucun escompte.
– Toutes sommes non payées à l’échéance donneront lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard, calculées par mois sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légale en vigueur au jour de l’échéance.
– En cas de poursuites contentieuses les frais engagés en vue de recouvrement des sommes entièrement dues resteront entièrement à la charge du débiteur.
– Le défaut de paiement à l’échéance entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours, notre société exigera le règlement immédiat de toutes les échéances à courir.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).
Accès au site
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
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Litige / Médiation
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80030/MJ/2209 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :
Conditions générales de vente :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)